LEADIANT BIOSCIENCES, INC.
POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR LE SITE WEB CIBLANT UN PUBLIC CANADIEN

Chez Leadiant Biosciences, Inc. (« Leadiant », « nous », « notre » ou « nos »), nous reconnaissons l’importance de la protection des renseignements personnels des personnes qui visitent les sites Web consacrés à notre société et à nos produits (« vous », « votre » ou « vos »).

La présente politique sur la protection des renseignements personnels (« politique ») s’applique au site www.canada.leadiant.com (« site Web ») et elle est destinée aux visiteurs du site Web établis au Canada. La politique aborde la façon dont nous recueillons et traitons les renseignements personnels concernant les personnes et elle est conçue pour vous aider à prendre des décisions éclairées lorsque vous visitez le site Web. Le terme « renseignements personnels » désigne tout renseignement, sous quelque forme que ce soit, concernant un individu identifiable.

En nous fournissant volontairement des renseignements personnels et en accédant au site Web, vous consentez à ce que ces renseignements soient recueillis, utilisés et communiqués conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas que vos renseignements personnels soient utilisés de l’une ou l’autre des façons décrites dans la politique de protection des renseignements personnels, vous devez cesser d’utiliser le site Web et ne pas nous fournir de renseignements personnels. La présente politique sera évaluée et mise à jour par Leadiant de temps à autre pour refléter les nouvelles technologies, les pratiques commerciales et les besoins de nos utilisateurs. Vous devriez consulter la présente politique lorsque vous visitez notre site Web pour demeurer au courant de notre politique, y compris toute mise à jour y afférente. Si nous révisons la présente politique, nous indiquerons au bas de la page la date de sa dernière mise à jour. Nous pouvons aussi vous en aviser, que ce soit par l’entremise du site Web, d’un courriel de notification, ou de toute autre manière raisonnable.

Si vous fournissez des renseignements personnels, vous reconnaissez et convenez que ces renseignements personnels i) peuvent être transférés de votre emplacement actuel aux bureaux et aux serveurs de Leadiant et des tiers autorisés dont il est fait mention aux présentes situés aux États-Unis, en Suisse, en Italie, au Royaume-Uni, en Allemagne et en France; ii) peuvent être consultés par des représentants de la sécurité nationale ou des organismes d’application de la loi de ces pays. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous avons le droit de collaborer pleinement avec toute autorité d’application de la loi ou de nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous enjoignant de communiquer l’identité ou toute autre information de quiconque publie de l’information sur le site Web ou par son entremise. Lorsque les renseignements personnels sont transférés à ces parties, nous employons des moyens contractuels ou autres pour nous assurer qu’un niveau de protection comparable à ce que prévoit la présente politique est fourni.

1. Portée de la présente politique sur la protection des renseignements personnels
Veuillez lire la présente politique avant d’utiliser notre site Web. En visitant notre site Web, vous acceptez et consentez que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués tel qu’il est indiqué dans la présente politique.

2. Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Les renseignements personnels vous concernant que nous pouvons recueillir et traiter comprennent ce qui suit, sans s’y limiter :
a) Renseignements généraux, comme votre nom, adresse postale et/ou adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance et d’autres renseignements comme des ententes, vos préférences en matière de communication et les demandes que vous faites à Leadiant;
b) Renseignements professionnels, comme le titre de votre emploi, des renseignements sur votre formation, vos compétences professionnelles, votre expérience de travail, vos réseaux professionnels, les programmes et les activités auxquels vous avez participé; et
c) Renseignements numériques générés dans le cadre de votre utilisation du site Web, comme votre adresse de protocole Internet (« IP »), le type et la version de votre navigateur, le fuseau horaire dans lequel vous vous situez, le type et la version de votre module externe de navigation, votre système et plateforme d’exploitation, ainsi que d’autres données transmises au moyen de témoins. L’information concernant l’utilisation des témoins par Leadiant se trouve à la rubrique intitulée « Utilisation des témoins ».

Aucun renseignement personnel sur la santé ou autre renseignement personnel sensible : Nous ne recueillons pas sciemment ni intentionnellement de renseignements personnels sur la santé ou d’autres renseignements personnels sensibles par l’entremise du site Web, à moins que vous ne fournissiez ce type de renseignement par l’entremise du site Web. Le terme « renseignement personnel sensible » désigne tout renseignement concernant un individu qui révèle sa race ou son origine ethnique, ses opinions politiques, ses croyances religieuses ou philosophiques, son appartenance à un syndicat, des renseignements génétiques, des renseignements biométriques aux fins d’identifier un individu de manière unique, tout renseignement concernant la santé ou la vie sexuelle d’une personne physique ou son orientation sexuelle.

Veuillez ne pas nous soumettre de renseignement personnel sur la santé ni de renseignement personnel sensible par l’entremise du site Web, à moins que ce renseignement soit fourni uniquement par l’entremise du site Web et uniquement aux fins de l’utilisation du site Web. Si, toutefois, par inadvertance ou intentionnellement, vous nous soumettez ou nous transmettez un renseignement personnel sensible, autre qu’un renseignement personnel sur la santé, par l’entremise du site Web, vous serez réputé avoir explicitement consenti à ce que nous traitions ce renseignement personnel sensible. En pareil cas, nous utiliserons et traiterons le renseignement personnel sur la santé ou le renseignement personnel sensible uniquement aux fins le supprimer, dès lors que nous en prendrons connaissance.

3. Comment nous obtenons vos renseignements personnels
Leadiant peut recueillir des renseignements personnels que vous soumettez directement par l’entremise du site Web. Nous recueillons également les renseignements personnels de votre ordinateur ou de tout autre dispositif que vous utilisez lorsque vous visitez le site Web comme l’adresse IP, le nom de domaine, le nom du fournisseur de services Internet, l’information concernant la date et l’heure auxquelles vous avez fait votre demande et toute autre information fournie par la technologie de traçage. Veuillez voir la rubrique ci-dessous intitulée « Utilisation des témoins ».

4. Comment nous utilisons vos renseignements personnels
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à diverses fins, et certains exemples sont donnés ci-dessous :
a) Pour gérer notre entreprise et vous fournir des produits et services — pour administrer notre entreprise et évaluer et améliorer nos produits et services en fonction de vos préférences.
b) Pour gérer nos relations/communications avec les individus — par exemple, pour répondre aux questions, commentaires ou demandes concernant les applications, les essais ou les services, inviter les personnes aux événements organisés par Leadiant et faire des propositions pour de futurs besoins de services.
c) À des fins de collaboration et de recherche — pour permettre à Leadiant de prendre des décisions plus éclairées et objectives au moment d’identifier des professionnels des soins de santé et des leaders d’opinion clés et d’interagir avec eux et pour gérer la collaboration avec les professionnels des soins de santé, ainsi qu’à des fins de recherche scientifique et statistique.
d) À des fins de recrutement — pour traiter des renseignements professionnels dans le but d’évaluer la compatibilité d’une personne à l’égard d’ouvertures de poste chez Leadiant par l’entremise d’un lien menant au portail des carrières de Leadiant (« portail des carrières »). Veuillez noter que le portail des carrières sera accessible par l’entremise d’un lien sur le site Web et l’utilisation du portail des carrières sera assujettie aux modalités d’utilisation et à la politique sur la protection des renseignements personnels de Leadiant Biosciences, Inc.
e) Pour assurer la fonctionnalité de notre site Web — pour s’assurer que le contenu de notre site Web est présenté de la façon la plus efficace pour vous et votre appareil.
f) Questions légales ou réglementaires — pour se conformer aux exigences légales et réglementaires (p.ex. communication de l’information à l’égard de la gestion des risques et obligations en matière de sécurité des médicaments, plaintes liées à la qualité des produits ou exigences de transparence à l’égard des transferts de valeurs de nous à vous).
g) Protection — pour protéger les personnes (comme nos employés, entrepreneurs et patients); pour protéger nos renseignements et autres actifs; pour prévenir le crime (comme la fraude, la criminalité financière et le vol de propriété intellectuelle et industrielle).

5. À qui nous communiquons vos renseignements personnels
Nous pouvons partager vos renseignements personnels de diverses façons, notamment aux fins suivantes :
a) si nous avons votre consentement;
b) au sein de Leadiant et/ou avec nos fournisseurs de services (y compris, mais sans s’y limiter, le fournisseur de service infonuagique au Canada ou aux États-Unis aux fins du stockage de données et d’autres fournisseurs de services qui mènent des audits, fournissent des services des TI, qui nous aident dans le cadre d’essais et d’études cliniques ou qui les gèrent), partenaires commerciaux et collaborateurs (comme des scientifiques externes);
c) avec tout membre du groupe de Leadiant, qui englobe des membres de notre groupe international, plus particulièrement Leadiant Biosciences, SA (Suisse), Exelead, Inc. (Delaware, É.-U.), ESSETIFIN S.p.A (Italie), Leadiant Biosciences, S.p.A (Italie), Leadiant Biosciences Ltd. (Royaume-Uni), Sigma-Tau Arzneimittel, G.m.b.H (Allemagne), Leadiant, G.m.b.H (Allemagne), Leadiant Biosciences, SAS (France) et tout autre membre de notre groupe qui peut subséquemment être constitué ou réorganisé;
d) avec nos conseillers financiers, assureurs, conseillers juridiques, comptables ou autres conseillers qui nous fournissent des services professionnels;
e) avec des tiers comme les autorités publiques/réglementaires/organismes gouvernementaux (gouvernement, dont les ministères de l’aide sociale) et des tiers qui peuvent mener des examens et aider Leadiant dans le cadre d’activités de conformité aux obligations en matière de soins de santé ou, si nous avons l’obligation de communiquer ou de partager les renseignements personnels d’individus, pour respecter toute obligation ou demande en vertu de la loi ou de la réglementation;
f) pour répondre à une assignation à comparaître, à une ordonnance, à une procédure légale ou à une demande gouvernementale ou pour protéger, établir ou exercer nos droits en vertu de la loi ou pour nous défendre contre des réclamations en justice;
g) pour enquêter sur des activités illégales ou interdites, des fraudes soupçonnées et des situations recelant des menaces potentielles contre la réputation ou la sécurité physique d’une personne, les détecter, les supprimer, les prévenir ou prendre des mesures à leur égard;
h) si nous i) faisons l’objet de négociations visant la vente de notre entreprise ou d’une partie de celle-ci à un tiers, ii) sommes vendus à un tiers ou iii) faisons l’objet d’une réorganisation, nous pouvons être tenus de transférer la totalité ou une partie de vos renseignements personnels au tiers en question (ou à ses conseillers) dans le cadre de toute vérification diligente ou aux fins de l’analyse d’une vente ou d’une réorganisation proposée. En outre, nous pouvons transférer vos renseignements personnels à un tiers, comme une entité ayant fait l’objet d’une réorganisation ou un acheteur tiers, ou un acquéreur ou titulaire de licence d’un produit commercialisé existant ou d’un composé ou d’un actif non approuvé visé par un essai expérimental, aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente politique; et
i) pour faire appliquer toute entente que nous avons avec des individus; ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité des employés, patients ou d’autres personnes (p.ex., des visiteurs aux installations de Leadiant).

6. Utilisation des témoins
Les témoins consistent en de petits fichiers texte créés lorsque vous visitez un site Web. Ils sont sauvegardés dans l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur et ils sont renvoyés au site Web ou à un autre site Web qui reconnaît le témoin et utilise l’information pour créer un dossier sur l’activité en ligne de l’utilisateur. Nous pouvons transmettre des témoins (et des technologies Internet semblables) pour notre propre utilisation comme il est expliqué ci-dessous.

En outre, nous pouvons inclure dans notre site Web des liens vers des sites de tiers, comme des liens aux sites Web des organisations des patients et aux plateformes de médias sociaux, et ces tiers peuvent créer un témoin sur votre appareil lorsque vous activez leur lien. Par exemple, nous pouvons inclure des liens vers des sites Web de diverses organisations de patients qui peuvent vous intéresser. Ces services et sites Web peuvent utiliser leurs propres témoins pour recueillir de l’information sur le comportement d’un utilisateur ou de l’information démographique, ou pour personnaliser de la publicité. Nous n’avons aucun contrôle sur ces témoins créés par d’autres sites Web et services, même si vous y accédez depuis notre site Web.

Les témoins peuvent être utilisés à des fins d’exploitation du site Web et pour fournir un accès à des parties sécurisées du site Web. Nous n’utilisons pas ces témoins pour suivre votre navigation sur Internet au-delà de notre site Web.

Nous utilisons des programmes analytiques pour réunir des données agrégées concernant la façon dont les visiteurs utilisent notre site Web, pour identifier les nouveaux visiteurs et ceux qui reviennent, pour comprendre la façon dont vous naviguez sur notre site et les ressources qui suscitent votre intérêt. Ceci nous aide à comprendre le trafic sur notre page Web et à améliorer notre site Web. Nous utilisons cette information à des fins d’analyse uniquement. Nous n’utilisons pas cette information pour tenter de vous identifier personnellement, ni pour vous présenter une publicité personnalisée, ni pour communiquer avec vous directement.

Bloquer les témoins
Bien que votre navigateur puisse être réglé pour permettre la création de témoins, vous pouvez spécifier que vous voulez être averti avant qu’un site n’installe un témoin sur votre disque dur, de sorte que vous pouvez décider d’accepter ou non le témoin. Par ailleurs, vous pouvez régler votre ordinateur pour qu’il n’accepte aucun témoin.

Si vous voulez restreindre ou bloquer les témoins sur notre site Web ou, de fait, sur tout autre site Web, vous pouvez le faire au moyen des réglages de votre navigateur ou de votre appareil mobile.

Sachez que le fait de restreindre des témoins peut toucher ou réduire la fonctionnalité de certains sites Web.

7. Vos décisions concernant vos renseignements personnels
À tout moment, vous pouvez nous joindre pour :
a) ne plus recevoir de courriels de notre part;
b) passer en revue les renseignements personnels détenus par Leadiant;
c) retirer votre consentement à ce que nous utilisions ou communiquions vos renseignements personnels;
d) demander une liste des tiers à qui Leadiant peut avoir fourni vos renseignements personnels; et
e) modifier vos renseignements personnels, si possible, ou nous écrire à l’adresse fournie ci-dessous.

Vous pouvez toujours vous désabonner pour ne plus recevoir de courriels promotionnels de notre part en cliquant simplement sur le lien « unsubscribe » qui figure au bas de chaque courriel promotionnel que nous envoyons.

Si vous communiquez avec nous pour prendre l’une des mesures mentionnées ci-dessus, nous pouvons vous demander de nous fournir suffisamment de renseignements personnels pour nous permettre de vous identifier et de vous parler de vos renseignements personnels, de leur utilisation et de leur communication, et ces renseignements personnels ne seront utilisés qu’à cette fin.

De façon générale, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels conformément à la présente politique, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. À ce titre, nous pouvons continuer à recueillir, à utiliser et à communiquer vos renseignements personnels selon ce qui est requis pour que vous utilisiez notre site Web et dans la mesure où nous sommes obligés contractuellement de le faire ou dans la mesure nécessaire pour faire appliquer des obligations contractuelles que vous pourriez avoir avec nous. Si vous refusez de nous fournir les renseignements personnels que nous vous demandons ou si, subséquemment, vous communiquez avec nous pour retirer votre consentement à ce que nous utilisions ou communiquions vos renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de vous donner accès à notre site Web.

8. Où nous traitons vos renseignements personnels
Leadiant est située aux États-Unis d’Amérique. Les renseignements personnels vous concernant peuvent être consultés par des entités comme des sociétés membres du groupe de Leadiant qui sont situées à l’extérieur des États-Unis. Vos renseignements personnels peuvent aussi être consultés par du personnel ou des fournisseurs établis à l’extérieur des États-Unis, de la Suisse, de l’Italie, du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de la France ou être transférés vers ce personnel ou ces fournisseurs ou stockés auprès d’eux.

9. Liens de tiers sur notre site Web
La confidentialité des renseignements personnels transmis par Internet ne peut être garantie. Leadiant vous prie instamment de faire preuve de grande prudence lorsque vous transmettez des renseignements personnels sur Internet, puisque nous ne pouvons absolument pas garantir que des tiers non autorisés n’auront pas accès à vos renseignements personnels.

Notre site Web renferme des liens aux sites Web des sociétés membres de notre groupe international et à ceux de tiers qui peuvent avoir leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels et modalités d’utilisation. Leadiant n’a aucun contrôle sur ces sites Web de tiers ni sur leur contenu et la présente politique ne s’applique pas à ces sites Web. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des politiques ou du traitement de vos renseignements personnels par des sites Web liés à notre site Web ou accessibles depuis notre site Web, puisque nous n’exerçons aucun contrôle sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels de ces tiers et nous vous recommandons fortement de revoir les mesures de protection des renseignements personnels qu’ils ont établies directement avec eux en consultant leurs politiques et sites Web respectifs relatifs à la protection des renseignements personnels.

10. Comment nous assurons la sécurité de vos renseignements personnels et combien de temps nous les conservons
Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont couverts par nos politiques et normes en matière de sécurité, qui sont conçues pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, la communication, la modification et la destruction non autorisés. Veuillez noter, toutefois, que bien que nous nous employions à créer un site Web sécurisé et fiable pour les utilisateurs, la confidentialité de toute communication ou de tout document transmis au site Web ou par l’entremise de celui-ci, ou par courriel, ne peut être garantie.

Nous conserverons vos renseignements personnels tant et aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire aux fins pour lesquelles vos renseignements personnels ont été recueillis et aux autres fins permises. Les renseignements personnels peuvent aussi être conservés aussi longtemps que les lois ou règlements applicables l’exigent ou le permettent.

11. Utilisateurs internationaux
Veuillez noter que notre site Web est conçu pour les utilisateurs qui résident au Canada. Si vous résidez ou vous vous trouvez dans un autre pays, les lois en matière de protection des données de ce pays peuvent différer des lois du Canada. Nous voulons nous assurer que vous comprenez que lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels ou que nous les obtenons par l’entremise de votre utilisation de notre site Web, vos renseignements personnels seront traités au Canada et aux États-Unis, et le seront conformément à la présente politique.

12. Renseignements personnels concernant des enfants
Nous n’obtenons pas sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que des renseignements personnels d’utilisateurs de moins de 13 ans ont été recueillis, nous désactiverons le compte et prendrons sans délai les mesures raisonnables pour supprimer ces données de nos fichiers. Si vous apprenez que des données ont été recueillies auprès d’enfants de moins de 13 ans, veuillez communiquer avec nous de la façon mentionnée à la rubrique « Coordonnées ».

13. Coordonnées
Si vous avez des questions en lien avec la présente politique ou si vous voulez obtenir plus de renseignements concernant les pratiques de Leadiant en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à info@leadiant.com ou remettez vos questions en mains propres, par messagerie ou par la poste à Leadiant, à l’attention de David Sandoval, Sr. Director of Legal Affairs & Chief Compliance Officer, 9841 Washingtonian Blvd., Suite 500, Gaithersburg, MD 20878, ou par téléphone au +1-301-948-1041. Si vous communiquez avec nous au sujet de vos renseignements personnels, nous vous répondrons dans un délai raisonnable et à un coût minimal ou sans frais pour vous conformément aux lois applicables. Selon les circonstances et les lois applicables, nous pouvons refuser de traiter certaines demandes d’accès (par exemple, des demandes d’accès qui sont déraisonnablement répétitives ou systématiques, seraient pratiquement impossibles à satisfaire ou exigeraient un effort technique disproportionné).

ENTRÉE EN VIGUEUR : [1ER JUILLET 2020]