LEADIANT BIOSCIENCES, INC. Convention relative aux conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 juillet 2020

Le site Web situé au www.canada.leadiant.comsite ») constitue des œuvres protégées par le droit d’auteur appartenant à LEADIANT BIOSCIENCES, INC. (« LEADIANT », « Société », « nous », « notre » ou « nos »). Le site est fourni aux fins d’information et à l’intention des utilisateurs (« vous ») et pour soutenir les objectifs de LEADIANT. Votre utilisation du site est assujettie aux conditions suivantes telles qu’elles sont énoncées dans la convention relative aux conditions générales d’utilisation (« convention »), ainsi qu’à la politique sur la protection des renseignements personnels de LEADIANT (« politique sur la protection des renseignements personnels »), qui est par les présentes intégrée dans la présente convention.

1. ACCEPTATION.

La présente convention s’applique à ce site, qui vous est fourni pour que vous accédiez à de l’information concernant nos produits et services. VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT. EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ NI ACCÉDER À CE SITE NI L’UTILISER.

Vous reconnaissez et convenez également que nous pouvons modifier la présente convention à tout moment, à notre seule appréciation, et que l’ensemble des modifications de la présente convention entre immédiatement en vigueur au moment où nous les affichons sur ce site. Vous convenez que vous passerez en revue la présente convention et imprimerez une copie de la convention pour vos dossiers, pour être au courant de l’ensemble des modifications qui sont apportées à la présente convention et les accepter. Si nous révisons la présente convention, nous indiquerons dans la partie supérieure de la présente page la date de la dernière révision de la présente convention. Nous pourrions aussi vous en aviser par le truchement du site, d’un courriel de notification ou de tout autre moyen raisonnable. Si vous vous opposez à ces modifications, votre seul recours sera de cesser d’utiliser le site. L’utilisation de notre site une fois que les mises à jour sont affichées et entrent en vigueur constitue l’acceptation de toute modification.

2. UTILISATEURS.

Si vous soumettez ou fournissez autrement des renseignements à LEADIANT, ces renseignements doivent être véridiques, exacts, à jour et complets et vous devez maintenir et mettre à jour ces renseignements sans délai pour qu’ils demeurent véridiques, exacts, à jour et complets. Le caractère véridique, exact, à jour et complet de ces renseignements constitue une condition à votre utilisation du site. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements sont faux, inexacts, non à jour ou incomplets, nous pouvons suspendre votre utilisation du site (ou d’une partie de celui-ci) ou y mettre fin.

Les renseignements personnels que vous nous fournissez seront traités conformément aux modalités de la politique sur la protection des renseignements personnels de LEADIANT.

3. DROITS D’ACCÈS.

Nous vous accordons par les présentes une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable pour accéder au site uniquement à des fins commerciales internes et à des fins d’utilisation personnelle, et ce, uniquement dans la mesure permise aux termes de la présente convention (« droits d’accès »). Vous comprenez et reconnaissez que le site appartient à LEADIANT et que vous ne pouvez pas, à moins d’y être expressément autorisé aux termes des présentes, créer des œuvres dérivées du site ou d’un logiciel, d’une technologie ou d’une autre information sous-jacents, y compris des documents imprimés de ceux-ci, ni les modifier, les distribuer, les vendre, les louer, en accorder des sous-licences, les céder, les exporter ou les transférer de toute autre manière. Toute utilisation d’un logiciel tiers fourni dans le cadre du site sera régie par les licences de ce tiers et non par la présente convention.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser l’utilisation du site à quiconque, pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez et convenez que nous pouvons, à notre entière discrétion, à tout moment et avec ou sans préavis, bloquer votre accès ou l’accès de toute autre partie à l’ensemble ou à une partie du site ou y mettre fin, ou changer des aspects ou des fonctionnalités du site ou y mettre fin (y compris, sans s’y limiter, mettre fin au site dans son intégralité); et que, sans limiter l’application de toute autre disposition de la présente convention, nous nous réservons le droit d’intenter une action en droit ou en equity que nous jugeons appropriée dans le cadre du site et de la présente convention.

4. VOS RESPONSABILITÉS ET VOTRE UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE.

L’utilisation du site de LEADIANT à toute fin illégale est strictement interdite et constitue une violation de la présente convention.

Vous convenez de ne pas utiliser le site de quelque manière qui : a) viole les lois locales, étatiques, provinciales, nationales ou internationales; b) menace, traque, harcèle, diffame ou calomnie une autre personne ou organisation commerciale, en abuse ou lui nuit de toute autre façon; c) recueille ou stocke des données personnelles concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement ou autrement prépare, compile, utilise, télécharge ou copie des renseignements concernant un utilisateur et/ou des renseignements concernant l’utilisation ou une partie de ceux-ci, ou transmet, fournit ou distribue autrement (monnayant des frais ou non) de tels renseignements à un tiers; d) usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, présente faussement votre affiliation à une personne ou une entité ou crée autrement une fausse identité aux fins de tromper les autres; e) viole le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, les droits d’auteur ou d’autre propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers; f) est vulgaire, gratuitement violente, obscène, pornographique, indécente, offensante, diffamatoire ou porte atteinte à la vie privée de quelqu’un ou est autrement offensante, haineuse ou abusive, notamment sur le plan racial, ethnique; g) encourage la violence, une conduite criminelle ou la violation d’une loi locale, étatique, nationale ou internationale ou des droits d’un tiers, ou incite à de tels comportements; h) promeut la diffusion de matériel sexuellement explicite ou pornographique ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge; i) constitue de la publicité non sollicitée ou non autorisée, un pourriel (pollupostage), des chaînes de lettres ou toute autre communication commerciale ou non commerciale non sollicitée; ou j) transmet des documents ou des communications contenant une pétition de signatures, de chaînes de lettres ou des lettres liées à un système pyramidal.

Vous ne devez pas interférer avec le site, les serveurs ou les réseaux connectés au site, ni les perturber, ni interférer avec l’utilisation du site par d’autres personnes, ni la perturber ni l’entraver, notamment par le téléversement ou autre transmission de virus logiciels, de vers, de bombes à retardement, de fichiers altérés, de chevaux de Troie ou autre code, fichier ou programme informatique qui est conçu dans le but de perturber, d’endommager, de surcharger, d’entraver ou de limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel, réseau, serveur ou système ou équipement de communications, ni utiliser de robot, de robot d’indexation ou autre dispositif programmatique ou automatique, y compris, mais sans s’y limiter, des dispositifs de composition ou d’interrogation automatisés, pour obtenir des renseignements depuis le site ou autrement pour contrôler ou copier une partie du site. De plus, vous ne devez pas a) utiliser un nom de domaine de LEADIANT à titre d’adresse courriel de renvoi pseudonyme; b) tenter de désactiver, de contourner, de modifier, de déjouer ou autrement de circonvenir tout outil lié à la sécurité intégré dans le site; c) changer, adapter ou autrement modifier le site, ou changer ou modifier un autre site Web de façon à laisser entendre faussement qu’il est associé avec ce site; d) intégrer du contenu ou un code, ou autrement modifier la façon dont une page du site est présentée ou affichée sur le navigateur ou l’appareil d’un autre utilisateur ou interférer avec cette présentation ou cet affichage; e) reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales une partie du site ou l’accès au site; f) systématiquement (y compris manuellement) recueillir, racler ou utiliser du contenu du site, notamment par l’exploration des données ou autre moyen semblable de collecte et d’extraction de données; g) utiliser des moyens de grand volume, automatisés ou électroniques pour accéder aux services (y compris, mais sans s’y limiter, des robots, des robots d’indexation ou des scripts); h) encadrer le site, y placer des fenêtres contextuelles au autrement influer sur l’affichage de ses pages; ou i) contribuer à des violations de la présente convention, les encourager ou les permettre. Vous ne devez contrevenir à aucune exigence, procédure, politique ni à aucun règlement des réseaux connectés au site.

Vous convenez de ne pas utiliser le site ou d’y accéder à des fins autres que celles auxquelles le site vous est fourni. L’utilisation du site requiert que vous vous conformiez à toute autre politique d’utilisation acceptable que nous pouvons établir de temps à autre.

5. PROTECTION CONTRE LA FRAUDE.

Nous nous réservons le droit de refuser de traiter toute transaction en raison de fraude ou d’activité non autorisée ou illégale soupçonnée. Nous nous réservons aussi le droit d’annuler un compte ou de refuser d’expédier un produit à certaines adresses en raison de fraude ou d’activité non autorisée ou illégale soupçonnée.

6. CONTRÔLE ET MISE EN APPLICATION.

Nous avons le droit de :
a. Communiquer votre identité ou autre renseignement vous concernant à un tiers qui fait valoir que du matériel affiché par vous viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.

b. Prendre des mesures juridiques appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, le renvoi aux représentants chargés de l’application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site.

c. Mettre fin à votre accès à l’ensemble ou à une partie du site, ou le suspendre, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, une violation de la présente convention.

VOUS DÉGAGEZ LEADIANT ET LES MEMBRES DE SON GROUPE DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE MESURES PRISES PAR L’UNE QUELCONQUE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES PENDANT SON ENQUÊTE OU À LA SUITE DE CELLE-CI ET RÉSULTANT DE MESURES PRISES PAR SUITE DE L’ENQUÊTE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES OU DES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

7. MODIFICATIONS DU SITE.

Le contenu du site pourrait ne pas être nécessairement complet ou à jour et nous nous réservons le droit de modifier le site ou les services ou d’y mettre fin avec en vous en avisant ou sans vous en aviser. Nous n’engagerons pas notre responsabilité envers vous ni envers un tiers si nous exerçons notre droit de modifier le site ou d’y mettre fin. Si vous vous opposez à une modification, votre seul recours sera de cesser d’utiliser le site.

8. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Nous pourrions vous demander de nous fournir certains renseignements personnels vous concernant. Tous les renseignements que nous recueillons sur le site, y compris par l’entremise du processus d’inscription, seront traités conformément à notre politique sur la protection des renseignements personnels, située au www.canada.leadiant.com et intégrée par ce renvoi dans la présente convention.

9. INFORMATION SUR NOTRE SITE.

Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour l’information sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fait que l’information ou tout autre contenu du site est exact, complet, fiable, à jour et exempt d’erreur. Toute confiance que vous accordez à cette information ou à ce contenu l’est strictement à vos propres risques. Malgré nos efforts, il est possible que cette information sur notre site ne soit pas exacte. Si LEADIANT détermine que cette information sur notre site est inexacte, LEADIANT se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle juge raisonnable et nécessaire, à son entière discrétion, pour rectifier l’erreur. Vous convenez d’aviser LEADIANT sans délai si vous prenez connaissance d’erreurs ou d’incohérences entachant toute transaction que vous effectuez par l’entremise du site et de vous conformer à toute mesure corrective prise par LEADIANT.

10. CONTENU DE TIERS.

Des parties autres que LEADIANT pourraient offrir et fournir du contenu, des produits et des services par l’intermédiaire du site. Sauf en ce qui a trait au contenu et aux produits portant la marque LEADIANT et aux services qui sont identifiés comme étant offerts par LEADIANT, LEADIANT n’exploite pas, ni ne contrôle, ni n’endosse le contenu, les produits ou les services qui sont offerts sur le site ou accessibles au moyen du site de quelque façon que ce soit. Il n’incombe pas à LEADIANT d’examiner ou d’évaluer ces entreprises ou ces personnes, ou encore le contenu de leurs sites Web, et LEADIANT ne donne aucune garantie quant à ce qu’elles peuvent offrir. LEADIANT n’assume aucune responsabilité à l’égard d’actions, de produits et de contenu de ces entreprises et de ces personnes ni de ceux d’autres tiers. Nous ne sommes pas responsables du matériel (y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, les données, les logiciels, les informations, les produits et les services) que renferment ou fournissent ces sites, ni du caractère approprié, de la décence, de la légalité, de la conformité aux droits d’auteur, de l’exactitude ou de tout autre aspect de ces sites; et nous ne serons pas responsables à l’égard de toute perte ou de tout dommage qui pourrait découler de votre utilisation de ces sites. Vous devriez passer attentivement en revue leurs déclarations en matière de protection des renseignements personnels et autres conditions d’utilisation.

11. LIENS.

Notre fourniture d’un lien vers un autre site Web ou emplacement est pour votre commodité et ne signifie pas que nous endossons cet autre site Web ou emplacement ou son contenu, notamment des liens contenus dans des publicités, comme des bannières publicitaires et des liens commandités. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web externes ou sur leur contenu ni ne les révisons et nous ne pouvons en être tenus responsables. L’accès à d’autres sites Web liés au site est à vos propres risques. Lorsque vous quittez le site, vous devriez passer attentivement en revue les conditions et politiques applicables, dont les pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de collecte de données, de ces sites Web de tiers. NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES À L’ÉGARD DE L’INFORMATION, DES LOGICIELS OU DES LIENS QUI SE TROUVENT SUR UN AUTRE SITE WEB, SUR UN EMPLACEMENT INTERNET, OU UNE SOURCE D’INFORMATION, NI À L’ÉGARD DE VOTRE UTILISATION DE CETTE INFORMATION, DE CES LOGICIELS OU DE CES LIENS, NI À L’ÉGARD DES ACTES OU DES OMISSIONS DE CES SITES WEB OU DE LEURS EXPLOITANTS RESPECTIFS.

12. DROITS D’AUTEUR; RESTRICTIONS TOUCHANT L’UTILISATION.

LEADIANT s’efforce d’assurer que l’information contenue sur ce site est exacte et fiable. LEADIANT détient le droit d’auteur ©2019 exclusif pour le contenu entier du site www.canada.leadiant.com. Aucune partie du contenu ne peut être copiée, modifiée, reproduite, publiée à nouveau, affichée, transmise, vendue, offerte à des fins de vente ou redistribuée de quelque façon que ce soit sans notre autorisation écrite préalable et l’autorisation écrite préalable de nos concédants de licences applicables. Aucune disposition de la présente convention ne vous octroie un droit de recevoir une copie de notre contenu ou d’obtenir un accès à celui-ci, sauf tel qu’il est généralement et ordinairement permis par l’intermédiaire du site conformément à la présente convention.

Si vous avez des plaintes ou des objections relatives au contenu affiché sur le site, veuillez communiquer avec notre agent désigné dont les coordonnées figurent ci-dessous.

13. RÉSILIATION.

LEADIANT peut mettre fin à votre utilisation du site pour quelque raison que ce soit à tout moment. Vous comprenez que la résiliation de la présente convention et la fin de votre accès au site peuvent signifier la suppression de vos renseignements personnels de nos bases de données. VOUS CONVENEZ QUE NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE POUR LA FIN DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU LA SUPPRESSION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

14. DÉNI DE GARANTIES.

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE EST À VOS SEULS RISQUES. LE SITE EST FOURNI TEL QUEL ET SELON SA DISPONIBILITÉ. BIEN QUE NOUS NOUS EMPLOYIONS À Y INTÉGRER DU MATÉRIEL EXACT ET À JOUR ET À IDENTIFIER LES VIRUS QUI POURRAIENT ÊTRE PLACÉS SUR LE SITE PAR DES TIERS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LEADIANT DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, D’EXPLOITABILITÉ, DE CONDITION, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE VALEUR, DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET D’INTÉGRATION DE SYSTÈME. LEADIANT NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU QUE LE SITE SERA EXACT, FIABLE, UTILE, DISPONIBLE EN TEMPS OPPORTUN, ININTERROMPU, SÉCURISÉ, EXEMPT DE DÉFAUTS OU D’ERREURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LIBRE DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAUX DE TROIE OU AUTRE CODE MALICIEUX OU AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES); LEADIANT NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SITE OU QUE LES DÉFAUTS SUR LE SITE SERONT CORRIGÉS. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE LORSQUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DU MATÉRIEL DU SITE OU L’OBTENEZ AUTREMENT EN UTILISANT LE SITE, VOUS LE FAITES À VOTRE SEULE APPRÉCIATION ET À VOS SEULS RISQUES ET QUE VOUS SEREZ LE SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOS SERVICES INFORMATIQUES OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI RÉSULTE DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL ET/OU DE CETTE INFORMATION. AUCUN CONSEIL NI AUCUN RENSEIGNEMENT, ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ DE LEADIANT OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE NE CRÉERA DE GARANTIE QUI NE SOIT DONNÉE EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES. DANS LES TERRITOIRES QUI NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES, NOTRE RESPONSABILITÉ, CELLE DE NOS FILIALES, DES MEMBRES DE NOTRE GROUPE, DE NOS CONCÉDANTS DE LICENCES ET DE NOS FOURNISSEURS SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

15. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LEADIANT OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, MEMBRES DU MÊME GROUPE, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET/OU FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS OU AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, D’ACHALANDAGE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI CES PARTIES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, EN AVAIENT CONNAISSANCE OU AURAIENT DÛ EN AVOIR CONNAISSANCE ET MALGRÉ L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS LIMITÉ À ACCOMPLIR SON OBJET ESSENTIEL), DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU EN LIEN AVEC LE SITE, SANS ÉGARD AU FAIT QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE), UNE GARANTIE, UNE LOI OU AIENT UN AUTRE FONDEMENT ET MÊME SI NOUS ET/OU NOS FILIALES, LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE, NOS CONCÉDANTS DE LICENCES ET/OU NOS FOURNISSEURS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DE L’UNE DES PARTIES DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE NE PLUS UTILISER LE SITE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LEADIANT À VOTRE ÉGARD QUANT AUX RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU SITE OU Y AFFÉRENTES EST LIMITÉE AU MOINDRE DES MONTANTS SUIVANTS I) LE MONTANT DES FRAIS RÉELLEMENT PAYÉS PAR VOUS AUX FINS DE L’UTILISATION DU SITE OU II) CENT DOLLARS (100,00 $ US). Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité quant aux dommages-intérêts accessoires ou consécutifs. Par conséquent, une partie des limitations et des dénis susmentionnés pourraient ne pas s’appliquer à vous. Dans la mesure où nous ne pourrions pas, en raison de la loi applicable, décliner une garantie implicite ou limiter nos responsabilités, la portée et la durée de cette garantie et la portée de notre responsabilité se limiteraient au minimum permis en vertu de cette loi applicable.

16. INDEMNISATION.

Dans la mesure permise par la loi, vous convenez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert LEADIANT, ses sociétés mères, filiales, membres du même groupe, dirigeants, administrateurs, concédants de licences, partenaires de marque, fournisseurs et autres partenaires, employés, consultants et mandataires, de même que l’ensemble de leurs dirigeants, administrateurs, employés et consultants respectifs, à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages-intérêts, pertes, coûts, dépenses et frais (y compris les honoraires d’avocats raisonnables et les frais de justice) que ces parties pourraient engager par suite ou en raison de a) tout renseignement que vous soumettez, affichez ou transmettez par l’intermédiaire du site, b) votre utilisation du site, c) votre violation de la présente convention, d) votre violation des droits d’une autre personne ou entité ou e) virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation de messages ou autres routines de programmation nuisibles ou préjudiciables introduits par vous dans le site. Nous nous réservons le droit de défendre et de contrôler exclusivement ces questions d’indemnisation; nous espérons que vous collaborerez pleinement avec nous dans le cadre d’une telle défense.

17. MARQUES DE COMMERCE.

Certains des noms, logos et certain matériel affichés sur le site peuvent constituer des marques de commerce, des noms commerciaux, des marques de service ou des logos (« marques ») de LEADIANT ou d’autres entités. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser ces marques. Ces marques et l’achalandage connexe demeurent notre propriété ou celle de ces autres entités.

18. DIVERS.

À moins d’indication contraire dans une convention relative à la fourniture d’un produit ou de services conclue entre vous et LEADIANT, la présente convention et notre politique sur la protection des renseignements personnels constituent l’énoncé intégral, exclusif et définitif de la convention entre vous et nous à l’égard de l’objet des présentes et régissent votre accès au site et son utilisation, remplaçant toute convention ou négociation antérieure entre vous et nous, écrite et orale, à l’égard de l’objet des présentes. Toutes les questions reliées au site, à la présente convention, à la relation entre vous et LEADIANT ou les différends ou les réclamations qui en découlent ou qui y sont reliés (y compris les différends ou réclamations non contractuels) seront régis par les lois de l’État du Maryland, sans donner effet aux principes de choix de lois qui nécessiteraient l’application des lois d’un autre pays ou État. Toute action, poursuite ou procédure qui découle de la présente convention ou de votre utilisation du site ou qui y est reliée doit être intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou les tribunaux étatiques situés dans l’État du Maryland et dans aucun autre territoire. De plus, vous consentez à la compétence personnelle exclusive de ce tribunal et consentez à la signification d’actes de procédure émise ou autorisée par un tel tribunal et vous renoncez irrévocablement à contester la compétence ou le caractère approprié de ce tribunal; toutefois, si vous résidez à l’extérieur des États-Unis dans un pays qui exige qu’un contrat de consommation soit jugé dans ce pays et/ou en vertu du droit national de ce pays, ce pays pourrait avoir la compétence et ses lois pourraient s’appliquer.

Notre défaut d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition de la présente convention ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de la présente convention est jugée par un tribunal compétent être invalide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition et que les autres dispositions des présentes conditions demeurent pleinement en vigueur. Vous convenez que, indépendamment de toute loi à l’effet contraire, toute réclamation ou cause d’action qui découle de votre utilisation du site ou de la présente convention ou qui y est reliée doit être déposée dans un délai de un (1) an après que cette réclamation ou cette cause d’action a pris naissance ou est interdite à jamais. Les titres de rubrique de la présente convention ne visent qu’à en faciliter la lecture et n’ont aucune portée juridique ou contractuelle. Vous et nous agissons en tant qu’entrepreneurs indépendants et aucune disposition de la présente convention ne crée de relation de mandat ou de société de personnes. Vous ne pouvez céder vos droits aux termes de la présente convention sans notre consentement préalable écrit et toute tentative de cession sera nulle et sans effet. Le présent document électronique et tout autre document électronique auquel il est fait mention dans les présentes ou qui est intégré dans les présentes seront : a) réputés être, à toutes fins utiles, « écrits » ou « par écrit » et conformes à toutes les exigences légales, contractuelles et autres prévues par la loi pour un document écrit; et b) légalement exécutoires en tant que convention signée. Une version imprimée de la présente convention et tout avis remis sous forme électronique sont admissibles dans les poursuites judiciaires ou administratives fondées sur la présente convention ou portant sur celle-ci dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux produits à l’origine et conservés sous forme imprimée.

La présente convention ne peut être modifiée, en tout ou en partie, sauf par nous et selon ce qui est par ailleurs expressément décrit ailleurs dans la présente convention; et tout ce qui est contenu ou fourni dans le présent site qui est incompatible ou entre en conflit avec les modalités de la présente convention est remplacé par les modalités de la présente convention.

Le site n’est pas destiné à être utilisé par une personne de moins de treize (13) ans. Pour utiliser le site et y accéder, vous devez avoir au moins treize (13) ans (ou l’âge minimal légal dans votre pays pour utiliser le site).

Si vous résidez au Canada, il est la volonté expresse des parties que tous les documents qui se rapportent à la présente convention soient rédigés en langue anglaise, exception faite des documents pour lesquels la loi exige l’usage exclusif du français.

19. SURVIE.

Toutes les limitations quant à la responsabilité expressément énoncées aux présentes survivront à l’expiration ou à une résiliation anticipée de la présente convention pour quelque raison que ce soit. Nos droits de propriété (y compris tout droit de propriété intellectuelle) et ceux de nos concédants de licences à l’égard de notre technologie et de notre contenu et du site survivront à l’expiration ou à la résiliation anticipée de la présente convention pour quelque.

20. VIOLATIONS.

Veuillez signaler toute violation de la présente convention à info@leadiant.com.

21. COORDONNÉES.

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres et nous vous demandons, ainsi qu’à tous les visiteurs de notre site, aux membres de notre groupe, à nos concédants de licence et à nos fournisseurs de la respecter. Si vous estimez que vos œuvres protégées par droit d’auteur ont été copiées et sont accessibles sur ce site d’une façon qui constitue une violation du droit d’auteur, vous devez nous en aviser en fournissant à notre agent des droits d’auteur les renseignements suivants :

  • La signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne ou de l’entité autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur.
  • Une description précise de l’œuvre protégée par droit d’auteur qui fait l’objet d’une prétendue violation.
  • Une description précise de la prétendue violation (y compris l’adresse précise de la page Web sur ce site).
  • Une description précise de l’endroit où l’original ou une copie autorisée de l’œuvre protégée par droit d’auteur existe (notamment, par exemple, l’adresse précise de la page Web sur un site autre que ce site).
  • Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
  • Une déclaration écrite de votre part indiquant que vous croyez, de bonne foi, que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, par la personne ou l’entité autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur, ou par la loi.
  • Une déclaration écrite de votre part, faite sous peine de parjure, que l’ensemble des renseignements susmentionnés sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou la personne ou l’entité autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur.

Notre agent aux fins des avis de violation des droits d’auteur sur le présent site peut être joint comme suit :

LEADIANT :
David Sandoval
Senior Director of Legal Affairs & Chief Compliance Officer
9841 Washingtonian Boulevard
Suite 500
Gaithersburg, MD 20878

Si vous avez d’autres questions ou suggestions relatives à la présente convention, à la politique sur la protection des renseignements personnels, au site ou à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à :

Leadiant Biosciences, Inc.
9841 Washingtonian Blvd
Suite 500
Gaithersburg, Maryland 20878
Bureau : 301 948-1041
info@leadiant.com