LEADIANT BIOSCIENCES, INC. – Accords et conditions générales d’utilisation
Mise à jour le 15 juillet 2020
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1. ACCEPTATION.
Le présent Accord s’applique à ce site, qui vous est fourni dans le but d’accéder à des informations sur nos produits et services. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER À CE SITE, NI L’UTILISER.
Vous reconnaissez et convenez également que nous pouvons modifier le présent Accord à tout temps, à notre seule discrétion, et que toutes les modifications apportées au présent Accord entreront en vigueur immédiatement, une fois publiées sur ce site. Vous convenez d’examiner régulièrement le présent Accord et d’en imprimer une copie pour vos dossiers, pour que Vous soyez au courant de toute modification apportée au présent Accord et que vous y consentiez. En cas de révision du présent Accord, nous indiquerons au haut de cette page la date de la dernière modification. Nous pouvons également Vous en aviser, soit par l’entremise du Site, soit par un avis par courriel ou par d’autres moyens raisonnables. Si Vous n’êtes pas d’accord avec de telles modifications, votre seul recours sera de mettre fin à l’utilisation de ce Site. Toute utilisation de notre Site après l’affichage des mises à jour et leur entrée en vigueur constitue une acceptation des modifications.
2. UTILISATEURS.
Les informations que Vous soumettez à LEADIANT doivent être véridiques, exactes, à jour et complètes. Vous êtes tenus de les maintenir et de les mettre à jour rapidement pour qu’elles demeurent véridiques, exactes, à jour et complètes. Le respect de cette consigne est une condition préalable à votre utilisation du Site. Si nous avions des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous pourrions suspendre ou mettre fin à votre utilisation du Site (en totalité ou en partie).
Vos renseignements confidentiels seront traités conformément aux modalités de la Politique de confidentialité de LEADIANT.
3. DROITS D’ACCÈS.
Nous Vous accordons par les présentes, une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable d’accès au Site uniquement à des fins commerciales internes et à des fins personnelles, conformément aux dispositions du présent contrat (« Droits d’accès »). Vous comprenez et reconnaissez que le Site est la propriété de LEADIANT, et que vous ne pouvez pas produire de documents dérivés du Site, ni modifier, distribuer, vendre, prêter, louer, concéder une sous-licence, affecter, exporter ou transférer le contenu de quelque manière que ce soit, à moins d’avoir obtenu expressément une autorisation au préalable conformément au présent acte. Toute utilisation de logiciel tiers découlant de l’utilisation du Site sera régie par ces licences tierces et non par le présent Accord.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l’utilisation du Site à quiconque pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, à tout moment, avec ou sans préavis, bloquer ou résilier votre accès ou celui de toute autre partie à tout ou à une partie du Site, modifier, ou mettre hors service tout aspect du Site (notamment la mise hors service du Site dans son intégralité); et que, sans égard aux autres dispositions du présent Accord, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure légale ou équitable jugée appropriée relativement au Site et au présent Accord.
4. VOS RESPONSABILITÉS QUANT À L’UTILISATION ACCEPTABLE DE CE SITE.
L’utilisation du Site de LEADIANT à des fins illégales est strictement interdite et constitue une violation du présent Accord.
Vous consentez à ne pas utiliser le site de quelque manière que ce soit si votre utilisation: (a) enfreint une loi locale, provinciale, nationale, internationale ou une législation d’état; (b) menace, traque, harcèle, maltraite, insulte, diffame, calomnie ou, de quelque autre manière, nuit à une autre personne ou organisation commerciale; (c) collecte ou stocke des données personnelles sur d’autres utilisateurs sans leur consentement, ou prépare, compile, utilise, télécharge ou copie autrement toute information sur les utilisateurs ou toute information sur l’utilisation, ou transmet, fournit ou diffuse (contre rémunération) ces informations à un tiers; (d) usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, déforme votre affiliation avec une personne ou une entité, ou crée une fausse identité dans le but de tromper les autres; (e) viole le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre ; (f) est vulgaire, gratuitement violent, obscène, pornographique, indécent, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui, ou est offensant pour la race et l’origine ethnique, est haineux ou abusif ; (g) préconise ou sollicite la violence, une conduite criminelle ou la violation de toute loi locale, nationale ou internationale ou les droits de tout tiers ; (h) fait la promotion de matériel sexuellement explicite ou pornographique ou de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; (i) constitue de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du courrier indésirable ou en vrac (pourriel), des chaînes de lettres ou toute autre communication commerciale ou non sollicitée ; ou (j) transmet tout matériel ou communication contenant une pétition pour signature, une lettre en chaîne ou une lettre se rapportant à un schéma pyramidal.
Vous ne pouvez pas interférer ou perturber le Site, les serveurs ou les réseaux connectés au Site, interférer, perturber ou inhiber l’utilisation du Site par des tiers, y compris par le téléchargement ou toute autre transmission de virus provenant de logiciels, de vers, de bombes à retardement, de fichiers corrompus, de chevaux de Troie ou de tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus ou destinés à perturber, endommager, surcharger, altérer ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel, réseau, serveur, système ou équipement de communication ou utiliser tout robot, moteur de recherche ou autre dispositif programmatique ou automatique, notamment les dispositifs automatisés de connexion ou d’interrogation, pour obtenir des informations du Site ou autrement surveiller ou copier toute partie du Site. De plus, vous ne pouvez pas (a) utiliser un nom de domaine LEADIANT comme alias ; (b) tenter de désactiver, de contourner, de modifier, d’invalider ou de contourner tout outil de sécurité intégré au Site ; (c) changer, modifier ou adapter le Site, ou un autre site Web pour donner la fausse impression que le Site est associé à ce dernier ; (d) ajouter du contenu ou un code, modifier ou autrement altérer la façon dont une page du Site est rendue ou affichée dans le navigateur ou dispositif d’un autre utilisateur ; (e) reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du Site ou tout accès au Site ; (f) collecter, gratter (y compris manuellement) ou utiliser systématiquement tout contenu du Site, notamment par l’utilisation de toute extraction de données ou de méthodes similaires de collecte et d’extraction de données ; (g) utiliser tout moyen automatisé ou électronique à grand volume pour accéder aux services (notamment les robots, logiciels de script ou moteurs de recherche) ; (h) capturer le Site, placer des fenêtres pop-up sur ses pages ou autrement affecter l’affichage de ses pages ; ou (i) assister, encourager ou permettre des violations du présent Contrat. Vous ne pouvez pas désobéir à des exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Web.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou d’accéder au Site à des fins autres que celles pour lesquelles le Site Vous est fourni. L’utilisation du Site exige que Vous vous conformiez aux nouvelles politiques d’utilisation acceptables que nous jugerons bon d’établir de temps à autre.
5. LA PROTECTION CONTRE LA FRAUDE.
Nous nous réservons le droit de refuser de traiter toute transaction en raison d’une fraude présumée ou d’une activité non autorisée ou illégale. Nous nous réservons également le droit d’annuler tout compte ou de refuser d’expédier à certaines adresses en raison de soupçons de fraude ou d’activité illégale ou non autorisée.
6. LE SUIVI ET L’APPLICATION DE LA LOI.
Nous avons le droit de :
- Divulguer Votre identité ou d’autres informations Vous concernant à tout tiers qui prétend que le matériel que Vous publiez viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
- Prendre les mesures légales appropriées, notamment le renvoi aux autorités policières, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site.
- Résilier ou suspendre Votre accès à la totalité ou à une partie du Site pour quelque raison que ce soit, notamment pour toute violation du présent Accord.
VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ LEADIANT ET SES SOCIETÉS AFFILIÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE MESURE PRISE PAR L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES AU COURS OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTE MESURE PRISE À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE FAIRE RESPECTER LA LOI.
7. LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE.
Le contenu du Site n’est pas nécessairement complet ou à jour, et nous nous réservons le droit de modifier ou mettre hors service le Site ou les services avec ou sans préavis. Nous ne sommes pas tenus responsables envers Vous ou un tiers advenant que nous exercions ce droit. Si Vous n’êtes pas d’accord avec de telles modifications, Votre seul recours sera de mettre fin à l’utilisation de ce site.
8. CONFIDENTIALITÉ.
Il se peut qu’on Vous demande de nous fournir certains renseignements confidentiels. Toutes les informations recueillies sur le Site, notamment par le biais du processus d’inscription, seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, sur la page www.canada.leadiant.com, dont la référence est citée dans le présent Accord. En utilisant le Site, vous acceptez les modalités de notre Politique de confidentialité, et consentez aux actions qui sont prises en ce qui concerne vos informations conformément à notre Politique de confidentialité. Si Vous n’acceptez pas que vos renseignements personnels soient utilisés de l’une ou l’autre des façons décrites dans la Politique de confidentialité, vous devez cesser d’utiliser le Site et ne pas nous fournir de renseignements confidentiels.
9. FIABILITÉ DES INFORMATIONS.
Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour en assurer la mise à jour, nous ne faisons aucune représentation, garantie ou assurance, expresse ou tacite, que les informations affichées sur le site soient exactes, complètes, fiables, actuelles ou exemptes d’erreurs. La confiance que vous accordez à ces informations est de votre entière responsabilité. Malgré nos efforts, il est possible que l’information soit inexacte. Advenant que LEADIANT détermine qu’une information sur le Site est inexacte, l’entreprise se réserve le droit de prendre toute mesure jugée raisonnable et nécessaire, à sa seule discrétion, pour corriger l’erreur. Vous acceptez d’aviser LEADIANT immédiatement si Vous constatez des erreurs ou des incohérences dans les transactions que Vous effectuez par le biais du Site et de vous conformer à toute mesure corrective prise par LEADIANT.
10. LE CONTENU DE TIERCES PARTIES.
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11. LIENS EXTERNES.
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13. RÉSILIATION.
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14. GARANTIE LIMITÉE ET DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ.
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15. LIMITE DE RESPONSABILITÉ.
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16. INDEMNISATION.
Dans la mesure permise par la loi, Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité LEADIANT, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, concédants de licence, co-marqueurs, fournisseurs et autres partenaires, employés, consultants et agents, ainsi que tous leurs dirigeants, administrateurs, employés et consultants respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, frais, dépense, les frais (notamment les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice) que ces parties peuvent encourir en raison de ou découlant de (a) toute information que Vous soumettez, affichez ou transmettez sur le site, (b) Votre utilisation du site, (c) Votre violation du présent Accord (d) Votre violation des droits de tout autre personne ou entité ou (e) tout virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement, robot d’annulation ou autre programme nuisible ou délétère similaire introduit par Vous sur le site. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de ces questions d’indemnisation; et que vous coopérerez pleinement avec nous dans une telle défense.
17. LES MARQUES DE COMMERCE.
Certains des noms, logos et autres éléments affichés sur le Site peuvent constituer des marques de commerce, des noms commerciaux, des marques de service ou des logos (« Marques ») de LEADIANT ou d’autres entités. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser de telles marques. La propriété de toutes ces marques et de la clientèle qui leur est associée reste entre nos mains ou celle de ces autres entités.
18. DIVERS.
À moins d’indication contraire dans un contrat de fourniture de produits ou de services conclu entre vous et LEADIANT, le présent Accord et notre Politique de confidentialité constituent l’énoncé complet, exclusif et final de l’Accord conclu entre Vous et nous quant à l’objet des présentes et régissent Votre accès au Site et votre utilisation, remplaçant toute entente ou négociation antérieure, écrite ou orale, entre Vous et nous, en regard de l’objet des présentes. Toutes les questions relatives au Site, au présent Accord, à la relation entre Vous et LEADIANT, ou à tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant (notamment les réclamations ou les litiges non contractuels) seront régies par les lois de l’État du Maryland, sans donner effet aux lois ou principes qui exigent l’application des lois d’un autre pays ou État. Toute action en justice, poursuite ou procédure découlant du présent Accord ou s’y rapportant, ou de Votre utilisation du Site, doit être intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés dans l’État du Maryland et dans aucun autre territoire. Vous consentez en outre à la compétence personnelle et au lieu de juridiction exclusif et acceptez la signification des actes de procédure délivrés ou autorisés par un tel tribunal, et renoncez à toute contestation relative à la compétence territoriale, à l’endroit et à la compétence matérielle de ces tribunaux, à condition, toutefois, que si vous résidiez hors des États-Unis dans un pays exigeant qu’un contrat de consommation y soit plaidé en vertu de son droit national, ce pays puisse avoir juridiction et que son droit puisse être appliqué.
Notre défaut d’exercer ou d’appliquer tout droit ou toute disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des présentes conditions demeurent pleinement en vigueur. Vous convenez que, indépendamment de toute loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant ou étant liée à votre utilisation du site ou de la présente convention doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance de cette réclamation ou cause d’action ou être à jamais prescrite. Les titres des sections du présent Accord ne sont donnés qu’à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Nous agissons à titre d’entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent Accord ne permet de conclure à la création d’une agence ou d’un partenariat. Vous ne pouvez pas céder Vos droits aux termes du présent Accord sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de cession sera considérée comme nulle et non avenue. Ce document électronique, ainsi que tous les autres documents électroniques auxquels il est fait référence ou qui y sont incorporés, sera : (a) considéré à toutes fins utiles comme un « écrit » ou « par écrit », et conforme à toutes les exigences légales, contractuelles et autres exigences légales d’un accord écrit ; et (b) légalement exécutoire en tant qu’un accord signé. Une version imprimée du présent Accord et de tout avis donné sous forme électronique est admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent Accord ou s’y rapportant, dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux initialement produits et conservés sous forme imprimée.
Le présent Accord ne peut être modifié, en tout ou en partie, sauf par nous et de la manière décrite ailleurs dans le présent Accord ; d’autre part tout ce qui est contenu sur ce Site ou fourni par l’intermédiaire de ce Site, qui est incompatible ou en conflit avec les termes du présent Accord, est remplacé par les termes du présent Accord.
Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des personnes âgées de moins de treize (13) ans. Pour utiliser le Site et y accéder, vous devez être âgé d’au moins treize (13) ans (ou avoir l’âge minimum légal dans votre pays pour l’utiliser).
Si vous résidez au Canada, l’anglais sera la langue du présent Accord et les parties renoncent à tout droit d’utiliser et de se fier à toute autre langue ou traduction. C’est la volonté expresse des parties que les présentes Conditions d’utilisation et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en langue anglaise, exception faite des documents pour lesquels la loi exige l’usage exclusif du français.
19. PÉRENNITÉ.
Toutes les limitations de responsabilité explicitement établies par les présentes, demeureront en vigueur après la cessation ou la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit. Nos droits exclusifs et ceux de nos concédants de licence (notamment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle) en regard de nos technologies, du contenu et du Site, demeureront en vigueur après la cessation ou la résiliation de cette entente, quelqu’en soit la raison.
20. VIOLATION DE L’ACCORD.
Veuillez signaler toute violation du présent Accord à info@leadiant.com.
21. COORDONNÉES.
Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et nous vous demandons, ainsi qu’à tous les utilisateurs, affiliés, concédants et fournisseurs de notre site, de faire de même. Si vous pensez que votre travail sous copyright a été copié et peut être consulté sur ce Site d’une manière qui constitue un non-respect des droits d’auteur, vous pouvez nous en aviser en fournissant à notre agent responsable des droits d’auteur, les éléments d’information suivants :
- La signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne ou de l’entité autorisée à agir au nom de ce dernier ;
- Une description spécifique de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont on prétend qu’elle a été violée ;
- Une description spécifique de l’activité de contrefaçon alléguée (notamment l’adresse de la page Web spécifique sur ce site) ;
- Une description précise de l’endroit où se trouve l’original ou une copie autorisée de l’œuvre protégée par le droit d’auteur (notamment, par exemple, l’adresse d’une page Web particulière qui ne figure pas sur ce site) ;
- Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel ;
- Une déclaration écrite de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, la personne ou l’entité autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou par la loi ;
- Une déclaration écrite de votre part, sous peine de parjure, attestant que toutes les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou la personne ou l’entité autorisée à agir en son nom.
Notre agent pour les avis de réclamations de violation de droits d’auteur sur ce site peut être joint comme suit :
LEADIANT
Lorenza Laureti
General Counsel &
Chief Compliance Officer
530 Gaither Rd.
Suite 300
Rockville, MD 20850
Si vous avez d’autres questions ou suggestions concernant le présent Accord, la Politique de confidentialité, le Site ou nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Leadiant Biosciences, Inc.
530 Gaither Rd.
Suite 300
Rockville, MD 20850
Téléphone : (800) 447-0169
info@leadiant.com
