{"id":167,"date":"2019-08-13T21:38:34","date_gmt":"2019-08-13T21:38:34","guid":{"rendered":"http:\/\/canada.leadiant.com\/?page_id=167"},"modified":"2024-02-07T16:21:26","modified_gmt":"2024-02-07T16:21:26","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/canada.leadiant.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"[vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb class=\u00a0\u00bbpad-content\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb shape_type=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column_text]LEADIANT BIOSCIENCES, INC. \u2013 Accords et conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/p>\n

Mise \u00e0 jour le 15 juillet 2020<\/strong><\/p>\n

Le site web situ\u00e9 au www.canada.leadiant.com<\/a> (\u00ab\u2009Site<\/strong>\u2009\u00bb) constitue une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur et appartient \u00e0 LEADIANT BIOSCIENCES, INC. (\u00ab\u2009LEADIANT<\/strong>\u2009\u00bb, la \u00ab\u2009Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>\u2009\u00bb, \u00ab\u2009notre<\/strong>\u2009\u00bb, \u00ab\u2009nous<\/strong>\u2009\u00bb). Le site est fourni \u00e0 titre de commodit\u00e9 et \u00e0 des fins d\u2019information pour les utilisateurs (\u00ab\u2009Vous<\/strong>\u2009\u00bb) en appui aux objectifs de LEADIANT. Votre utilisation du site est soumise aux modalit\u00e9s suivantes, telles qu\u2019\u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (le pr\u00e9sent \u00ab\u2009Accord<\/strong>\u2009\u00bb), ainsi qu\u2019\u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de LEADIANT (la \u00ab\u2009politique sur la protection des renseignements personnels<\/strong>\u2009\u00bb), qui est par les pr\u00e9sentes incorpor\u00e9e dans le pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n

1. ACCEPTATION.<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent Accord s\u2019applique \u00e0 ce site, qui vous est fourni dans le but d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des informations sur nos produits et services. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION. EN ACC\u00c9DANT AU SITE, VOUS ACCEPTEZ D\u2019\u00caTRE LI\u00c9 PAR CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS \u00caTRE LI\u00c9 PAR CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACC\u00c9DER \u00c0 CE SITE, NI L\u2019UTILISER.<\/p>\n

Vous reconnaissez et convenez \u00e9galement que nous pouvons modifier le pr\u00e9sent Accord \u00e0 tout temps, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, et que toutes les modifications apport\u00e9es au pr\u00e9sent Accord entreront en vigueur imm\u00e9diatement, une fois publi\u00e9es sur ce site. Vous convenez d\u2019examiner r\u00e9guli\u00e8rement le pr\u00e9sent Accord et d\u2019en imprimer une copie pour vos dossiers, pour que Vous soyez au courant de toute modification apport\u00e9e au pr\u00e9sent Accord et que vous y consentiez. En cas de r\u00e9vision du pr\u00e9sent Accord, nous indiquerons au haut de cette page la date de la derni\u00e8re modification. Nous pouvons \u00e9galement Vous en aviser, soit par l\u2019entremise du Site, soit par un avis par courriel ou par d\u2019autres moyens raisonnables. Si Vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec de telles modifications, votre seul recours sera de mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation de ce Site. Toute utilisation de notre Site apr\u00e8s l\u2019affichage des mises \u00e0 jour et leur entr\u00e9e en vigueur constitue une acceptation des modifications.<\/p>\n

2. UTILISATEURS.<\/strong><\/p>\n

Les informations que Vous soumettez \u00e0 LEADIANT doivent \u00eatre v\u00e9ridiques, exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes. Vous \u00eates tenus de les maintenir et de les mettre \u00e0 jour rapidement pour qu\u2019elles demeurent v\u00e9ridiques, exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes. Le respect de cette consigne est une condition pr\u00e9alable \u00e0 votre utilisation du Site. Si nous avions des motifs raisonnables de soup\u00e7onner que ces informations sont fausses, inexactes, p\u00e9rim\u00e9es ou incompl\u00e8tes, nous pourrions suspendre ou mettre fin \u00e0 votre utilisation du Site (en totalit\u00e9 ou en partie).<\/p>\n

Vos renseignements confidentiels seront trait\u00e9s conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s de la Politique de confidentialit\u00e9 de LEADIANT.<\/p>\n

3. DROITS D\u2019ACC\u00c8S.<\/strong><\/p>\n

Nous Vous accordons par les pr\u00e9sentes, une licence limit\u00e9e, r\u00e9vocable, non exclusive et non transf\u00e9rable d\u2019acc\u00e8s au Site uniquement \u00e0 des fins commerciales internes et \u00e0 des fins personnelles, conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent contrat (\u00ab\u2009Droits d\u2019acc\u00e8s<\/strong>\u2009\u00bb). Vous comprenez et reconnaissez que le Site est la propri\u00e9t\u00e9 de LEADIANT, et que vous ne pouvez pas produire de documents d\u00e9riv\u00e9s du Site, ni modifier, distribuer, vendre, pr\u00eater, louer, conc\u00e9der une sous-licence, affecter, exporter ou transf\u00e9rer le contenu de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 moins d\u2019avoir obtenu express\u00e9ment une autorisation au pr\u00e9alable conform\u00e9ment au pr\u00e9sent acte. Toute utilisation de logiciel tiers d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du Site sera r\u00e9gie par ces licences tierces et non par le pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de refuser l\u2019utilisation du Site \u00e0 quiconque pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, \u00e0 tout moment, avec ou sans pr\u00e9avis, bloquer ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s ou celui de toute autre partie \u00e0 tout ou \u00e0 une partie du Site, modifier, ou mettre hors service tout aspect du Site (notamment la mise hors service du Site dans son int\u00e9gralit\u00e9); et que, sans \u00e9gard aux autres dispositions du pr\u00e9sent Accord, nous nous r\u00e9servons le droit de prendre toute mesure l\u00e9gale ou \u00e9quitable jug\u00e9e appropri\u00e9e relativement au Site et au pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n

4. VOS RESPONSABILIT\u00c9S QUANT \u00c0 L\u2019UTILISATION ACCEPTABLE DE CE SITE.<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisation du Site de LEADIANT \u00e0 des fins ill\u00e9gales est strictement interdite et constitue une violation du pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n

Vous consentez \u00e0 ne pas utiliser le site de quelque mani\u00e8re que ce soit si votre utilisation: (a) enfreint une loi locale, provinciale, nationale, internationale ou une l\u00e9gislation d\u2019\u00e9tat; (b) menace, traque, harc\u00e8le, maltraite, insulte, diffame, calomnie ou, de quelque autre mani\u00e8re, nuit \u00e0 une autre personne ou organisation commerciale; (c) collecte ou stocke des donn\u00e9es personnelles sur d\u2019autres utilisateurs sans leur consentement, ou pr\u00e9pare, compile, utilise, t\u00e9l\u00e9charge ou copie autrement toute information sur les utilisateurs ou toute information sur l\u2019utilisation, ou transmet, fournit ou diffuse (contre r\u00e9mun\u00e9ration) ces informations \u00e0 un tiers; (d) usurpe l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne ou d\u2019une entit\u00e9, d\u00e9forme votre affiliation avec une personne ou une entit\u00e9, ou cr\u00e9e une fausse identit\u00e9 dans le but de tromper les autres; (e) viole le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, le droit d\u2019auteur ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autre\u2009; (f) est vulgaire, gratuitement violent, obsc\u00e8ne, pornographique, ind\u00e9cent, diffamatoire, portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui, ou est offensant pour la race et l\u2019origine ethnique, est haineux ou abusif\u2009; (g) pr\u00e9conise ou sollicite la violence, une conduite criminelle ou la violation de toute loi locale, nationale ou internationale ou les droits de tout tiers\u2009; (h) fait la promotion de mat\u00e9riel sexuellement explicite ou pornographique ou de discrimination fond\u00e9e sur la race, le sexe, la religion, la nationalit\u00e9, le handicap, l\u2019orientation sexuelle ou l\u2019\u00e2ge\u2009; (i) constitue de la publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e ou non autoris\u00e9e, du courrier ind\u00e9sirable ou en vrac (pourriel), des cha\u00eenes de lettres ou toute autre communication commerciale ou non sollicit\u00e9e\u2009; ou (j) transmet tout mat\u00e9riel ou communication contenant une p\u00e9tition pour signature, une lettre en cha\u00eene ou une lettre se rapportant \u00e0 un sch\u00e9ma pyramidal.<\/p>\n

Vous ne pouvez pas interf\u00e9rer ou perturber le Site, les serveurs ou les r\u00e9seaux connect\u00e9s au Site, interf\u00e9rer, perturber ou inhiber l\u2019utilisation du Site par des tiers, y compris par le t\u00e9l\u00e9chargement ou toute autre transmission de virus provenant de logiciels, de vers, de bombes \u00e0 retardement, de fichiers corrompus, de chevaux de Troie ou de tout autre code informatique, fichiers ou programmes con\u00e7us ou destin\u00e9s \u00e0 perturber, endommager, surcharger, alt\u00e9rer ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, mat\u00e9riel, r\u00e9seau, serveur, syst\u00e8me ou \u00e9quipement de communication ou utiliser tout robot, moteur de recherche ou autre dispositif programmatique ou automatique, notamment les dispositifs automatis\u00e9s de connexion ou d\u2019interrogation, pour obtenir des informations du Site ou autrement surveiller ou copier toute partie du Site. De plus, vous ne pouvez pas (a) utiliser un nom de domaine LEADIANT comme alias\u2009; (b) tenter de d\u00e9sactiver, de contourner, de modifier, d\u2019invalider ou de contourner tout outil de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au Site\u2009; (c) changer, modifier ou adapter le Site, ou un autre site Web pour donner la fausse impression que le Site est associ\u00e9 \u00e0 ce dernier\u2009; (d) ajouter du contenu ou un code, modifier ou autrement alt\u00e9rer la fa\u00e7on dont une page du Site est rendue ou affich\u00e9e dans le navigateur ou dispositif d\u2019un autre utilisateur\u2009; (e) reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter \u00e0 des fins commerciales toute partie du Site ou tout acc\u00e8s au Site\u2009; (f) collecter, gratter (y compris manuellement) ou utiliser syst\u00e9matiquement tout contenu du Site, notamment par l\u2019utilisation de toute extraction de donn\u00e9es ou de m\u00e9thodes similaires de collecte et d\u2019extraction de donn\u00e9es\u2009; (g) utiliser tout moyen automatis\u00e9 ou \u00e9lectronique \u00e0 grand volume pour acc\u00e9der aux services (notamment les robots, logiciels de script ou moteurs de recherche)\u2009; (h) capturer le Site, placer des fen\u00eatres pop-up sur ses pages ou autrement affecter l\u2019affichage de ses pages\u2009; ou (i) assister, encourager ou permettre des violations du pr\u00e9sent Contrat. Vous ne pouvez pas d\u00e9sob\u00e9ir \u00e0 des exigences, proc\u00e9dures, r\u00e8gles ou r\u00e9glementations des r\u00e9seaux connect\u00e9s au Site Web.<\/p>\n

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou d\u2019acc\u00e9der au Site \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles le Site Vous est fourni. L\u2019utilisation du Site exige que Vous vous conformiez aux nouvelles politiques d\u2019utilisation acceptables que nous jugerons bon d\u2019\u00e9tablir de temps \u00e0 autre.<\/p>\n

5. LA PROTECTION CONTRE LA FRAUDE.<\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser de traiter toute transaction en raison d\u2019une fraude pr\u00e9sum\u00e9e ou d\u2019une activit\u00e9 non autoris\u00e9e ou ill\u00e9gale. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit d\u2019annuler tout compte ou de refuser d\u2019exp\u00e9dier \u00e0 certaines adresses en raison de soup\u00e7ons de fraude ou d\u2019activit\u00e9 ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e.<\/p>\n

6. LE SUIVI ET L\u2019APPLICATION DE LA LOI.<\/strong><\/p>\n

Nous avons le droit de :<\/p>\n

    \n
  1. Divulguer Votre identit\u00e9 ou d\u2019autres informations Vous concernant \u00e0 tout tiers qui pr\u00e9tend que le mat\u00e9riel que Vous publiez viole ses droits, y compris ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou son droit \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/li>\n
  2. Prendre les mesures l\u00e9gales appropri\u00e9es, notamment le renvoi aux autorit\u00e9s polici\u00e8res, pour toute utilisation ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e du Site.<\/li>\n
  3. R\u00e9silier ou suspendre Votre acc\u00e8s \u00e0 la totalit\u00e9 ou \u00e0 une partie du Site pour quelque raison que ce soit, notamment pour toute violation du pr\u00e9sent Accord.<\/li>\n<\/ol>\n

    VOUS RENONCEZ ET D\u00c9GAGEZ LEADIANT ET SES SOCIET\u00c9S AFFILI\u00c9ES DE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE TOUTE R\u00c9CLAMATION R\u00c9SULTANT DE MESURE PRISE PAR L\u2019UNE DES PARTIES SUSMENTIONN\u00c9ES AU COURS OU \u00c0 LA SUITE DE SES ENQU\u00caTES ET DE TOUTE MESURE PRISE \u00c0 LA SUITE D\u2019ENQU\u00caTES MEN\u00c9ES PAR CES PARTIES OU PAR LES AUTORIT\u00c9S CHARG\u00c9ES DE FAIRE RESPECTER LA LOI.<\/p>\n

    7. LES MODIFICATIONS APPORT\u00c9ES AU SITE.<\/strong><\/p>\n

    Le contenu du Site n\u2019est pas n\u00e9cessairement complet ou \u00e0 jour, et nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou mettre hors service le Site ou les services avec ou sans pr\u00e9avis. Nous ne sommes pas tenus responsables envers Vous ou un tiers advenant que nous exercions ce droit. Si Vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec de telles modifications, Votre seul recours sera de mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation de ce site.<\/p>\n

    8. CONFIDENTIALIT\u00c9.<\/strong><\/p>\n

    Il se peut qu\u2019on Vous demande de nous fournir certains renseignements confidentiels. Toutes les informations recueillies sur le Site, notamment par le biais du processus d\u2019inscription, seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9, sur la page www.canada.leadiant.com<\/a>, dont la r\u00e9f\u00e9rence est cit\u00e9e dans le pr\u00e9sent Accord. En utilisant le Site, vous acceptez les modalit\u00e9s de notre Politique de confidentialit\u00e9, et consentez aux actions qui sont prises en ce qui concerne vos informations conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9. Si Vous n\u2019acceptez pas que vos renseignements personnels soient utilis\u00e9s de l\u2019une ou l\u2019autre des fa\u00e7ons d\u00e9crites dans la Politique de confidentialit\u00e9, vous devez cesser d\u2019utiliser le Site et ne pas nous fournir de renseignements confidentiels.<\/strong><\/p>\n

    9. FIABILIT\u00c9 DES INFORMATIONS.<\/strong><\/p>\n

    Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour en assurer la mise \u00e0 jour, nous ne faisons aucune repr\u00e9sentation, garantie ou assurance, expresse ou tacite, que les informations affich\u00e9es sur le site soient exactes, compl\u00e8tes, fiables, actuelles ou exemptes d\u2019erreurs. La confiance que vous accordez \u00e0 ces informations est de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Malgr\u00e9 nos efforts, il est possible que l\u2019information soit inexacte. Advenant que LEADIANT d\u00e9termine qu\u2019une information sur le Site est inexacte, l\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure jug\u00e9e raisonnable et n\u00e9cessaire, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, pour corriger l\u2019erreur. Vous acceptez d\u2019aviser LEADIANT imm\u00e9diatement si Vous constatez des erreurs ou des incoh\u00e9rences dans les transactions que Vous effectuez par le biais du Site et de vous conformer \u00e0 toute mesure corrective prise par LEADIANT.<\/p>\n

    10. LE CONTENU DE TIERCES PARTIES.<\/strong><\/p>\n

    Il est possible que des parties autres que LEADIANT proposent et fournissent du contenu, des produits et des services sur le Site ou par son interm\u00e9diaire. \u00c0 l\u2019exception du contenu, des produits ou des services de marque LEADIANT, qui sont identifi\u00e9s comme \u00e9tant offerts par notre soci\u00e9t\u00e9, LEADIANT n\u2019exploite, ne contr\u00f4le ou n\u2019endosse aucun contenu, produit ou service sur le Site ou accessible par le Site de quelque fa\u00e7on que ce soit. LEADIANT n\u2019est pas responsable de l\u2019examen ou de l\u2019\u00e9valuation, et LEADIANT ne garantit pas les offres de ces entreprises ou individus ou le contenu de leurs sites Web. LEADIANT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et toute obligation, pour les actions, les produits et le contenu de tous ces \u00e9l\u00e9ments et de tout autre tiers. Nous ne sommes pas responsables du mat\u00e9riel (notamment le contenu, les donn\u00e9es, les logiciels, l\u2019information, les produits ou les services) provenant de ces sites ou fourni par leur interm\u00e9diaire ni de la pertinence, de la d\u00e9cence, de la l\u00e9galit\u00e9, du respect des droits d\u2019auteur, de l\u2019exactitude ou de tout autre aspect de ces sites\u2009; et nous ne serons responsables d\u2019aucune perte ou d\u2019aucun dommage pouvant r\u00e9sulter de Votre utilisation de ceux-ci. Vous devez examiner attentivement leur d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

    11. LIENS EXTERNES.<\/strong><\/p>\n

    Nous fournissons des liens vers d\u2019autres sites Web ou emplacements pour Votre commodit\u00e9\u2009; cela ne signifie pas n\u00e9cessairement que nous approuvons de tels sites, leur emplacement ou leur contenu, notamment les liens contenus dans les publicit\u00e9s, tels que les banni\u00e8res publicitaires et les liens commandit\u00e9s. Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur ces sites Web externes ou leur contenu; nous ne les examinons pas et ne pouvons pas en \u00eatre tenus responsables. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout autre site Web li\u00e9 au Site s\u2019effectue \u00e0 vos propres risques. Au moment de quitter le Site, vous devez examiner attentivement les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialit\u00e9 et de collecte de donn\u00e9es de ce site Web tiers. NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DES INFORMATIONS, LOGICIELS OU LIENS TROUV\u00c9S SUR TOUT AUTRE SITE WEB, EMPLACEMENT INTERNET OU SOURCE D\u2019INFORMATION, NI DE VOTRE UTILISATION DE CES INFORMATIONS, LOGICIELS OU LIENS, NI DES ACTES OU OMISSIONS DE CES SITES OU DE LEURS EXPLOITANTS RESPECTIFS.<\/p>\n

    12. DROITS D\u2019AUTEUR\u2009; RESTRICTIONS D\u2019UTILISATION.<\/strong><\/p>\n

    LEADIANT s\u2019assure de faire en sorte que les informations contenues sur ce Site soient exactes et fiables. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contenu affich\u00e9 sur le site www.canada.leadiant.com est prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur \u00a9 2019 de LEADIANT. Aucun contenu ne peut \u00eatre copi\u00e9, modifi\u00e9, reproduit, republi\u00e9, affich\u00e9, transmis, vendu, mis en vente ou redistribu\u00e9 de quelque fa\u00e7on que ce soit sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable et celle de nos conc\u00e9dants de licence concern\u00e9s. Aucune disposition du pr\u00e9sent Accord ne Vous accorde le droit de recevoir une copie de notre contenu ou d\u2019y avoir acc\u00e8s, sauf dans les cas g\u00e9n\u00e9ralement et habituellement autoris\u00e9s par l\u2019entremise du Site en vertu du pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n

    Si vous avez des plaintes ou des objections \u00e0 l\u2019\u00e9gard du contenu affich\u00e9 sur le Site, veuillez communiquer avec notre agent d\u00e9sign\u00e9 aux coordonn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n

    13. R\u00c9SILIATION.<\/strong><\/p>\n

    LEADIANT peut mettre fin \u00e0 Votre utilisation du Site pour quelque raison que ce soit et \u00e0 tout moment. Vous comprenez que la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Accord et votre acc\u00e8s au Site peuvent avoir pour cons\u00e9quence la suppression de Vos renseignements personnels de nos bases de donn\u00e9es. VOUS CONVENEZ QUE NOUS NE POURRONS PAS \u00caTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE EN CAS DE R\u00c9SILIATION DE VOTRE ACC\u00c8S AU SITE OU DE SUPPRESSION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.<\/p>\n

    14. GARANTIE LIMIT\u00c9E ET D\u00c9GAGEMENT DE RESPONSABILIT\u00c9.<\/strong><\/p>\n

    VOUS ACCEPTEZ EXPRESS\u00c9MENT QUE L\u2019UTILISATION DU SITE SOIT \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. LE SITE EST OFFERT TEL QUEL ET TEL QUE DISPONIBLE. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE FOURNIR DU MAT\u00c9RIEL EXACT ET \u00c0 JOUR ET DE D\u00c9PISTER LES VIRUS QUI PEUVENT \u00caTRE INTRODUITS SUR LE SITE PAR DES TIERS, ET DANS LES LIMITES PR\u00c9VUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LEADIANT SE D\u00c9GAGE EXPRESS\u00c9MENT DE TOUTES GARANTIES, CONDITIONS ET REPR\u00c9SENTATIONS, EXPRESSES OU TACITES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE NON-INFRACTION, DE PROPRI\u00c9T\u00c9, DE DISPONIBILIT\u00c9, DE FONCTIONNEMENT, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE QUALIT\u00c9, DE S\u00c9CURIT\u00c9, DE FIABILIT\u00c9, DE PR\u00c9CISION DES DONN\u00c9ES ET DE L\u2019INT\u00c9GRATION DES SYST\u00c8MES. LEADIANT NE GARANTIT PAS QUE LE SITE R\u00c9PONDRA \u00c0 VOS EXIGENCES, NI QUE LE SITE SERA EXACT, FIABLE, CORRECT, UTILE, OPPORTUN, ININTERROMPU, S\u00c9CURIS\u00c9, EXEMPT DE D\u00c9FAUTS OU D\u2019ERREURS (NOTAMMENT EXEMPT DE VIRUS, VERS, CHEVAUX DE TROIE, AUTRES CODES MALVEILLANTS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES)\u2009; ELLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX R\u00c9SULTATS QUI PEUVENT \u00caTRE OBTENUS PAR L\u2019UTILISATION DU SITE OU QUE LES D\u00c9FAUTS SUR LE SITE SERONT CORRIG\u00c9S. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT MAT\u00c9RIEL T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9 OU AUTREMENT OBTENU PAR L\u2019UTILISATION DU SITE EST FAIT \u00c0 VOTRE PROPRE DISCR\u00c9TION ET \u00c0 VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE \u00c0 VOS SERVICES INFORMATIQUES OU DE TOUTE PERTE DE DONN\u00c9ES R\u00c9SULTANT DU T\u00c9L\u00c9CHARGEMENT DE TELS MAT\u00c9RIELS OU INFORMATIONS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU\u2019ILS SOIENT ORAUX OU \u00c9CRITS, OBTENUS PAR VOUS DE LA PART DE LEADIANT OU PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE NE CR\u00c9ERA UNE GARANTIE QUI N\u2019EST PAS EXPRESS\u00c9MENT PR\u00c9VUE AU CAS PR\u00c9SENT. DANS LES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L\u2019EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES, NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 ET CELLE DE NOS FILIALES, SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, CONC\u00c9DANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS SERONT LIMIT\u00c9ES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.<\/p>\n

    15. LIMITE DE RESPONSABILIT\u00c9.<\/strong><\/p>\n

    VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LEADIANT OU SES DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, ADMINISTRATEURS, SOCI\u00c9T\u00c9S M\u00c8RES, FILIALES, SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, AGENTS, CONC\u00c9DANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SP\u00c9CIAL, CONS\u00c9CUTIF, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE, NOTAMMENT DES DOMMAGES POUR PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE CLIENT\u00c8LE, DE JOUISSANCE, DE DONN\u00c9ES OU AUTRES PERTES INCORPORELLES (M\u00caME SI CES PARTIES EN ONT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9ES, EN ONT EU CONNAISSANCE OU AURAIENT D\u00db AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES, ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT \u00c0 L\u2019OBJECTIF ESSENTIEL DE QUELQUE RECOURS LIMIT\u00c9 QUE CE SOIT), D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9S \u00c0 VOTRE UTILISATION DU SITE, QUE CES DOMMAGES SOIENT FOND\u00c9S OU NON SUR UN CONTRAT, UN D\u00c9LIT (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE ET LA RESPONSABILIT\u00c9 SANS FAUTE), UNE GARANTIE, UNE LOI OU AUTRE ET M\u00caME SI NOUS ET NOS FILIALES, AFFILI\u00c9S, CONC\u00c9DANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS AVONS \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE DOMMAGES OU NON.<\/p>\n

    SI VOUS N\u2019\u00caTES PAS SATISFAIT PAR QUELQUE PARTIE DE CE SITE, VOTRE SEULE ET UNIQUE R\u00c9PARATION CONSISTE \u00c0 CESSER DE L\u2019UTILISER. LE PLAFOND DE GARANTIE GLOBALE DE LEADIANT POUR TOUTES LES R\u00c9CLAMATIONS D\u00c9COULANT DU SITE OU S\u2019Y RAPPORTANT EST LIMIT\u00c9 AU MOINDRE DES MONTANTS SUIVANTS : (I) LE MONTANT DES FRAIS R\u00c9ELLEMENT PAY\u00c9S POUR L\u2019UTILISATION DU SITE OU (II) CENT DOLLARS (100 $ US). Certaines juridictions n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion de certaines garanties, ou la limitation ou l\u2019exclusion de responsabilit\u00e9 pour les dommages accessoires ou cons\u00e9cutifs. Par cons\u00e9quent, certaines des limitations et le d\u00e9gagement de responsabilit\u00e9 ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer \u00e0 Vous. Dans la mesure o\u00f9 nous ne pouvons, en vertu de la loi en vigueur, d\u00e9cliner toute garantie implicite ou limiter nos responsabilit\u00e9s, la port\u00e9e et la dur\u00e9e de cette garantie ainsi que l\u2019\u00e9tendue de notre responsabilit\u00e9 sera le minimum permis par la loi.<\/p>\n

    16. INDEMNISATION.<\/strong><\/p>\n

    Dans la mesure permise par la loi, Vous acceptez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 LEADIANT, ses soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, dirigeants, administrateurs, conc\u00e9dants de licence, co-marqueurs, fournisseurs et autres partenaires, employ\u00e9s, consultants et agents, ainsi que tous leurs dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et consultants respectifs, contre toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, dommage, perte, frais, d\u00e9pense, les frais (notamment les honoraires raisonnables d\u2019avocat et les frais de justice) que ces parties peuvent encourir en raison de ou d\u00e9coulant de (a) toute information que Vous soumettez, affichez ou transmettez sur le site, (b) Votre utilisation du site, (c) Votre violation du pr\u00e9sent Accord (d) Votre violation des droits de tout autre personne ou entit\u00e9 ou (e) tout virus, cheval de Troie, ver, bombe \u00e0 retardement, robot d\u2019annulation ou autre programme nuisible ou d\u00e9l\u00e9t\u00e8re similaire introduit par Vous sur le site. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs de ces questions d\u2019indemnisation; et que vous coop\u00e9rerez pleinement avec nous dans une telle d\u00e9fense.<\/p>\n

    17. LES MARQUES DE COMMERCE.<\/strong><\/p>\n

    Certains des noms, logos et autres \u00e9l\u00e9ments affich\u00e9s sur le Site peuvent constituer des marques de commerce, des noms commerciaux, des marques de service ou des logos (\u00ab\u2009Marques<\/strong>\u2009\u00bb) de LEADIANT ou d\u2019autres entit\u00e9s. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser de telles marques. La propri\u00e9t\u00e9 de toutes ces marques et de la client\u00e8le qui leur est associ\u00e9e reste entre nos mains ou celle de ces autres entit\u00e9s.<\/p>\n

    18. DIVERS.<\/strong><\/p>\n

    \u00c0 moins d\u2019indication contraire dans un contrat de fourniture de produits ou de services conclu entre vous et LEADIANT, le pr\u00e9sent Accord et notre Politique de confidentialit\u00e9 constituent l\u2019\u00e9nonc\u00e9 complet, exclusif et final de l\u2019Accord conclu entre Vous et nous quant \u00e0 l\u2019objet des pr\u00e9sentes et r\u00e9gissent Votre acc\u00e8s au Site et votre utilisation, rempla\u00e7ant toute entente ou n\u00e9gociation ant\u00e9rieure, \u00e9crite ou orale, entre Vous et nous, en regard de l\u2019objet des pr\u00e9sentes. Toutes les questions relatives au Site, au pr\u00e9sent Accord, \u00e0 la relation entre Vous et LEADIANT, ou \u00e0 tout litige ou r\u00e9clamation en d\u00e9coulant ou s\u2019y rapportant (notamment les r\u00e9clamations ou les litiges non contractuels) seront r\u00e9gies par les lois de l\u2019\u00c9tat du Maryland<\/strong>, sans donner effet aux lois ou principes qui exigent l\u2019application des lois d\u2019un autre pays ou \u00c9tat. Toute action en justice, poursuite ou proc\u00e9dure d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Accord ou s\u2019y rapportant, ou de Votre utilisation du Site, doit \u00eatre intent\u00e9e exclusivement devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux ou d\u2019\u00c9tat situ\u00e9s dans l\u2019\u00c9tat du Maryland<\/strong> et dans aucun autre territoire. Vous consentez en outre \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle et au lieu de juridiction exclusif et acceptez la signification des actes de proc\u00e9dure d\u00e9livr\u00e9s ou autoris\u00e9s par un tel tribunal, et renoncez \u00e0 toute contestation relative \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale, \u00e0 l\u2019endroit et \u00e0 la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle de ces tribunaux, \u00e0 condition, toutefois, que si vous r\u00e9sidiez hors des \u00c9tats-Unis dans un pays exigeant qu\u2019un contrat de consommation y soit plaid\u00e9 en vertu de son droit national, ce pays puisse avoir juridiction et que son droit puisse \u00eatre appliqu\u00e9.<\/p>\n

    Notre d\u00e9faut d\u2019exercer ou d\u2019appliquer tout droit ou toute disposition du pr\u00e9sent Accord ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Si une disposition du pr\u00e9sent Accord est jug\u00e9e invalide par un tribunal comp\u00e9tent, les parties conviennent n\u00e9anmoins que le tribunal doit s\u2019efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu\u2019elles sont refl\u00e9t\u00e9es dans la disposition, et que les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions demeurent pleinement en vigueur. Vous convenez que, ind\u00e9pendamment de toute loi contraire, toute r\u00e9clamation ou cause d\u2019action d\u00e9coulant ou \u00e9tant li\u00e9e \u00e0 votre utilisation du site ou de la pr\u00e9sente convention doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) an apr\u00e8s la survenance de cette r\u00e9clamation ou cause d\u2019action ou \u00eatre \u00e0 jamais prescrite. Les titres des sections du pr\u00e9sent Accord ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 des fins de commodit\u00e9 et n\u2019ont aucun effet juridique ou contractuel. Nous agissons \u00e0 titre d\u2019entrepreneurs ind\u00e9pendants, et rien dans le pr\u00e9sent Accord ne permet de conclure \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une agence ou d\u2019un partenariat. Vous ne pouvez pas c\u00e9der Vos droits aux termes du pr\u00e9sent Accord sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, et toute tentative de cession sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue. Ce document \u00e9lectronique, ainsi que tous les autres documents \u00e9lectroniques auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence ou qui y sont incorpor\u00e9s, sera : (a) consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 toutes fins utiles comme un \u00ab\u2009\u00e9crit\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009par \u00e9crit\u2009\u00bb, et conforme \u00e0 toutes les exigences l\u00e9gales, contractuelles et autres exigences l\u00e9gales d\u2019un accord \u00e9crit\u2009; et (b) l\u00e9galement ex\u00e9cutoire en tant qu\u2019un accord sign\u00e9. Une version imprim\u00e9e du pr\u00e9sent Accord et de tout avis donn\u00e9 sous forme \u00e9lectronique est admissible dans les proc\u00e9dures judiciaires ou administratives fond\u00e9es sur le pr\u00e9sent Accord ou s\u2019y rapportant, dans la m\u00eame mesure et aux m\u00eames conditions que les autres documents et dossiers commerciaux initialement produits et conserv\u00e9s sous forme imprim\u00e9e.<\/p>\n

    Le pr\u00e9sent Accord ne peut \u00eatre modifi\u00e9, en tout ou en partie, sauf par nous et de la mani\u00e8re d\u00e9crite ailleurs dans le pr\u00e9sent Accord\u2009; d\u2019autre part tout ce qui est contenu sur ce Site ou fourni par l\u2019interm\u00e9diaire de ce Site, qui est incompatible ou en conflit avec les termes du pr\u00e9sent Accord, est remplac\u00e9 par les termes du pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n

    Le Site n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 par des personnes \u00e2g\u00e9es de moins de treize (13) ans. Pour utiliser le Site et y acc\u00e9der, vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins treize (13) ans (ou avoir l\u2019\u00e2ge minimum l\u00e9gal dans votre pays pour l\u2019utiliser).<\/p>\n

    Si vous r\u00e9sidez au Canada, l\u2019anglais sera la langue du pr\u00e9sent Accord et les parties renoncent \u00e0 tout droit d\u2019utiliser et de se fier \u00e0 toute autre langue ou traduction. C\u2019est la volont\u00e9 expresse des parties que les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et tous les documents qui s\u2019y rapportent soient r\u00e9dig\u00e9s en langue anglaise, exception faite des documents pour lesquels la loi exige l\u2019usage exclusif du fran\u00e7ais.<\/p>\n

    19. P\u00c9RENNIT\u00c9.<\/strong><\/p>\n

    Toutes les limitations de responsabilit\u00e9 explicitement \u00e9tablies par les pr\u00e9sentes, demeureront en vigueur apr\u00e8s la cessation ou la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Accord pour quelque raison que ce soit. Nos droits exclusifs et ceux de nos conc\u00e9dants de licence (notamment l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) en regard de nos technologies, du contenu et du Site, demeureront en vigueur apr\u00e8s la cessation ou la r\u00e9siliation de cette entente, quelqu\u2019en soit la raison.<\/p>\n

    20. VIOLATION DE L\u2019ACCORD.<\/strong><\/p>\n

    Veuillez signaler toute violation du pr\u00e9sent Accord \u00e0 info@leadiant.com<\/a>.<\/p>\n

    21. COORDONN\u00c9ES.<\/strong><\/p>\n

    Nous respectons la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019autrui et nous vous demandons, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les utilisateurs, affili\u00e9s, conc\u00e9dants et fournisseurs de notre site, de faire de m\u00eame. Si vous pensez que votre travail sous copyright a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9 et peut \u00eatre consult\u00e9 sur ce Site d\u2019une mani\u00e8re qui constitue un non-respect des droits d\u2019auteur, vous pouvez nous en aviser en fournissant \u00e0 notre agent responsable des droits d\u2019auteur, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information suivants :<\/p>\n